Politique de Protection des Données Personnelles

Article 1 : Introduction

La présente Politique de Protection des Données Personnelles décrit les pratiques de RT DENTAL TECHNOLOGIES BY RINATECH, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 980 984 686 R.C.S. Dijon, dont le siège social est situé au 12 RUE CHAMPEAU, 21850 SAINT-APOLLINAIRE, en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs lors de l’utilisation du site internet https://www.rt-dental-technologies.fr.

Article 2 : Collecte des données personnelles

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement lors de la création d’un compte, de la passation de commande, ou de toute interaction avec notre Site. Ces données peuvent inclure :

• Identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
• Informations de commande : adresse de livraison, informations de paiement, historique des achats.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.

Article 3 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement des commandes : gestion des commandes, livraisons, facturations, et paiements.
• Service client : gestion des demandes, réclamations, et support client.
• Amélioration du site : analyse des comportements de navigation pour améliorer nos services et proposer une expérience utilisateur optimisée.
• Marketing : envoi de newsletters, offres promotionnelles, ou autres communications commerciales, sous réserve de votre consentement préalable.

Article 4 : Partage des données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Prestataires de services : nous faisons appel à des prestataires tiers pour la gestion des paiements, la livraison, ou l’hébergement du Site. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
• Obligations légales : nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou en réponse à une demande des autorités compétentes.

Article 5 : Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Au-delà de cette période, vos données seront soit supprimées, soit anonymisées.

Article 6 : Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures incluent, entre autres, l’utilisation de protocoles de sécurité (SSL) pour le transfert des données et la restriction des accès aux données.

Article 7 : Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de marketing.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@rt-dental-technologies.fr ou par courrier postal à l’adresse 12 RUE CHAMPEAU, 21850 SAINT-APOLLINAIRE.

Article 8 : Cookies

Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être alerté lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, si vous refusez les cookies, certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Article 9 : Modifications de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par email ou via un avis sur le Site.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Protection des Données Personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@rt-dental-technologies.fr ou par téléphone au +33 6 41 06 01 72.

CGV : Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre RT DENTAL TECHNOLOGIES BY RINATECH, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 980 984 686 R.C.S. Dijon, dont le siège social est situé au 12 RUE CHAMPEAU, 21850 SAINT-APOLLINAIRE, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.rt-dental-technologies.fr

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site https://www.rt-dental-technologies.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Produits

Le Vendeur propose à la vente du matériel médico-chirurgical et dentaire. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Commande

Le Client passe sa commande en ligne via le site https://www.rt-dental-technologies.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur confirmera systématiquement la commande par l’envoi d’un email.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements en ligne sont sécurisés par STRIPE.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne peut être tenu responsable. Le risque du transport est supporté par le Vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse indiquée par le Client.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état de revente seront acceptés.

Article 9 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour en informer le Vendeur.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site https://www.rt-dental-technologies.fr sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.rt-dental-technologies.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.

Article 14 : Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l’adresse suivante : info@rt-dental-technologies.fr ou par téléphone au 06 41 06 01 72.